Neural Forge — SIRET 10472443000012
Email : support@neural-forge.tech
Les presentes Conditions Generales de Vente regissent la fourniture du logiciel ForgeOS par Neural Forge au Client. Toute souscription a un forfait ForgeOS implique l'acceptation sans reserve des presentes CGV.
ForgeOS est un logiciel d'orchestration d'agents IA fourni sous forme de package telechargeable. Le Client recoit une licence d'utilisation personnelle, non-exclusive et non-transferable.
Les prix sont indiques en euros TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le paiement s'effectue via Stripe au moment de la souscription. Les forfaits sont renouveles automatiquement chaque mois.
Conformement a l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de retractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numerique execute immediatement avec l'accord prealable expres du consommateur.
En cochant la case prevue a cet effet lors du paiement, le Client :
Le logiciel est livre par email dans un delai de 24 heures ouvre es apres confirmation du paiement. L'acces a l'application est immediat apres connexion.
Chaque forfait inclut un nombre d'heures d'agents IA par mois. Les heures non utilisees ne sont pas reportees au mois suivant. Le Service s'arrete automatiquement lorsque le quota est atteint. Aucun depassement n'est possible sans l'accord explicite du Client.
ForgeOS utilise des services d'intelligence artificielle tiers pour executer les taches. Neural Forge gere ces services en interne. Le Client n'a pas a creer de compte separe ni a fournir de cles API.
ForgeOS est fourni "en l'etat". Neural Forge ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou l'absence d'erreurs. Le Client est informe que ForgeOS est en phase d'amelioration continue.
Neural Forge ne saurait etre tenue responsable des dommages indirects, pertes de donnees, ou resultats produits par les agents IA. Le Client reste responsable de verifier les resultats produits.
ForgeOS fonctionne en local sur la machine du Client. Les demandes et fichiers du Client ne sont pas stockes par Neural Forge. Seul l'email du Client est conserve pour l'identification du compte.
Le Client peut resilier a tout moment depuis la page Mon Compte ou en contactant support@neural-forge.tech. La resiliation prend effet a la fin de la periode en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectue, sauf dans les cas prevus par la loi.
Les presentes CGV sont soumises au droit francais.
Pour les Clients residant en France : tout litige releve des tribunaux francais competents.
Pour les Clients residant dans l'Union Europeenne : le Client peut saisir soit les tribunaux de son pays de residence, soit les tribunaux francais, conformement au reglement europeen en vigueur.
Pour les Clients hors Union Europeenne : les parties s'efforceront de resoudre le litige a l'amiable. A defaut, le litige sera soumis aux tribunaux francais, sauf disposition imperatives contraires du pays de residence du Client.
Conformement au reglement europeen sur la resolution des litiges en ligne, les Clients de l'UE peuvent egalement utiliser la plateforme de reglement en ligne des litiges de la Commission europeenne (ec.europa.eu/consumers/odr).